Effectuer des travaux d’installation d’un système d’isolation apporte non seulement un confort pour les occupants de la maison mais aussi un avantage financier certain en termes de crédit d’impôt. Ce dernier se déduit du montant de l’impôt que le foyer fiscal a à payer.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt reçu en raison des travaux engagés dans le but d’optimiser la performance énergétique d’une maison concerne l’intégralité des contribuables. Selon l’article 4B du code général des impôts, le crédit d’impôt est destiné à l’habitation principale et concerne aussi bien le propriétaire que le locataire.
Les travaux qui rentrent en compte dans le crédit d’impôt
Les travaux qui sont entrepris dans le but d’améliorer la performance énergétique d’une maison sont susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt seulement dans le cas où ceux-ci sont exécutés par un prestataire professionnel. L’entreprise qui réalise des travaux est dans l’obligation d’émettre une facture détaillée des fournitures utilisées et doit également préciser les caractéristiques techniques du système d’isolation installé. La main-d’œuvre qui vient en sus doit également figurer sur la facture. Cette facture est obligatoire pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt.
Le plafonnement du crédit d’impôt
A partir du 1er janvier de cette année 2011, un plafonnement du crédit d’impôt a été décidé par l’administration publique. Dans le cas de travaux d’isolation thermique exécutés à l’intérieur de la maison, le plafond est fixé à 100 € TTC par mètre carré de paroi. Lorsque l’isolation thermique se fait à l’extérieur de la maison, ce montant est porté à 150 € TTC pour la même surface. Il faut savoir que le montant du crédit d’impôt se fait en déduisant des dépenses éligibles les subventions et aides reçues. Ces dernières peuvent être données par les collectivités, les conseils régionaux ou d’autres institutions. Si d’autres réductions d’impôts sont décidées par le code général des impôts, elles sont déduites également du montant des dépenses éligibles.
Que faire dans le cas où le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt ?
Il faut savoir que le crédit d’impôt pour l’isolation dans une habitation principale est appliqué sur le montant des impôts de l’année pendant laquelle les travaux ont été effectués. Dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt lui-même, alors le contribuable sera remboursé par l’État. Dans le cas où le contribuable n’est pas imposable, le crédit d’impôt dans sa totalité est soumis à un remboursement.
Le cas du diagnostic de performance énergétique
Lorsqu’un diagnostic de performance énergétique est réalisé dans une maison, la prise en charge de celui-ci par le crédit d’impôt est de l’ordre de 45 %. Il est indispensable que les travaux qui ont été réalisés soient effectués par un professionnel ayant reçu un agrément. Le diagnostic de performance énergétique a pour but d’améliorer in fine la performance globale énergétique de l’habitat. Il convient de savoir que le crédit d’impôt sur le diagnostic de performance énergétique n’est possible qu’une seule fois tous les cinq ans et ce pour un même habitat.
